RÉGLEMENTATIONS :

La durée entre la production de vos déchets ( DASRI ) et le traitement par incinération ou prétraitement par désinfection est de :
• 72 H lorsque la quantité de DASRI produite est supérieure à 100 kg par semaine.
• 7 jours lorsque la quantité de DASRI produite est comprise entre 100 kg par semaine et 15 kg par mois.
• 1 mois lorsque la quantité de DASRI produite est comprise entre 15 kg par mois et 5 kg par mois.
• 3 mois lorsque la quantité de DASRI produite est inférieure ou égale à 5 kg par mois.

Il convient d'en maîtriser le stockage, le transport et l'élimination

Arrêté du 7/09/1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

RESPONSABILITÉS

Le producteur reste responsable de l’élimination de ses déchets et en particulier de ses déchets de soins jusqu’à leur destruction.

DÉFINITION DASRI :

Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui :

1° Soit présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ;

2° Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes :

a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique
b) Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption
c) Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables

Sont assimilés aux déchets d'activités de soins, pour l'application des dispositions de la présente section, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage, lorsqu'ils présentent les caractéristiques mentionnées aux 1° ou 2° du présent article. Article R1135-1

TATTOO

PACEMAKER

TRANSPORT